Qui sommes nous ? Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part entre la société PRINTBALL au capital de 25000 euros dont le siège social est 33 rue des dunes 14150 OUISTREHAM France , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 507 572 832 ci-après dénommée Printball et d'autre part, entre toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Printball dénommée ci-après " l'acheteur ". La société Printball est spécialisée dans le marquage de balles de golf personnalisées et dans le marquage de balles de tennis personnalisées Conditions générales de ventes Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PRINTBALL et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PRINTBALL, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PRINTBALL PRINTBALL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés Les balles de golf personnalisées et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de PRINTBALL Ces balles de golf personnalisées sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les balles de golf personnalisées sont accompagnées d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les balles de golf personnalisées, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des balles de golf personnalisées. PRINTBALL se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Aire géographique La vente en ligne des balles de golf personnalisées présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Monaco. Commandes L'acheteur, qui souhaite acheter des balles de golf personnalisées doit obligatoirement : - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits; - valider sa commande après l'avoir vérifiée; - effectuer le paiement dans les conditions prévues; - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Rétractation Les acheteurs ne bénéficient pas de délai de rétractation du fait que les balles de golf sont personnalisées et non commercialisables auprès d’autres acheteurs. En revanche, les acheteurs peuvent contacter Printball pour modifier la personnalisation des balles de golf si celle-ci n’a pas encore été effectuée. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Les moyens de paiement proposés sont : - carte bancaire via le système sécurisé de notre banque partenaire CIC qui utilise un protocole de cryptage des données par un logiciel, et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. - Paypal via le système sécurisé de Paypal - Virement bancaire - Chèque - Une facture détaillant la TVA est systématiquement jointe au colis. Garantie Dans le cas où le client télécharge une image, une photo ou un logo, il certifie à Printball SARL qu'il possède les droits à la reproduction et à la distribution de l'image. Le client prendra seul la responsabilité de la violation des droits d'auteur et de marque. Le client certifie aussi qu'en personnalisant les balles de golf, aucun autre droit légal d'un tiers est transgressé. Livraisons Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les balles de golf personnalisées ont quitté les locaux de PRINTBALL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Prise en compte de la commande et délais de livraison La commande est prise en compte à réception du paiement. Les délais de fabrication sont de 7 jours ouvrés auxquels s’ajoutent au minimum 2 jours de transport. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de PRINTBALL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PRINTBALL Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PRINTBALL Données à caractère personnel Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. PRINTBALL collecte des informations sur les acheteurs lors de leur passation de commande . Ces données ne sont communiquées à aucune tierce personne physique ou morale. Archivage - Preuve PRINTBALL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de PRINTBALL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Caen est seul compétent. Balles de golf personnalisées Srixon AD333 Balles de golf personnalisées titleist pro v1 Balles de golf personnalisées titleist pro v1x Cadeau-Noël-golf-balles-de-golf-personnalisées
Le paiement sécurisé Lors d'un règlement par carte bancaire, vous allez en fin de commande saisir vos informations bancaires sur le serveur de notre partenaire le CIC qui garantit la sécurité des informations fournies par le client lors de la transaction bancaire. Toutes ces informations restent confidentielles, nous n'y avons aucun acces, notre compte est simplement crédité de votre paiement.